CGV

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE DE L’APPLICATION
ET DE LA BOUTIQUE WEB SUPERFUMISTA

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Formation du contrat & mentions légales


Prestations et produits

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Prix et paiement


Annulation de commande

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Garanties légales

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Application des CGV


Parcours de création

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Commande


Absence de rétraction

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Divers

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Informations d’accès à la boutique


Disponibilité des produits

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Livraison

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Limitation de responsabilité

⚖️
Litiges et médiation

1. FORMATION DU CONTRAT & MENTIONS LÉGALES

Le contrat d’achat est conclu avec KIIN SAS sous l’enseigne SUPERFUMISTA®. KIIN SAS au capital de 1000€ dont le siège social est situé 14 bis rue juillet 75020 – Paris, France, enregistrée auprès du tribunal de commerce de Paris sous le Numéro SIREN : 903 458 172 et Numéro de TVA intracommunautaire : FR 903 458 172

Courriel : contact@kiinparfums.com

Directeur de publication: Benjamin Sachs

Le site www.superfumista.com : Infomaniak Network SA, Av. de la Praille 26, 1227 Carouge, Tél (+41) 022 / 820 35 55, Fax (+41) 022 / 820 35 46

SUPERFUMISTA est une marque déposée à l’INPI dont le titulaire est Benjamin Sachs.

2. APPLICATION DES CGV

Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet, d’une part, d’informer tout éventuel acheteur sur les conditions et modalités dans lesquelles le vendeur (ci- après « SUPERFUMISTA » ou « le vendeur ») procède à la vente et à la livraison des produits commandés et, d’autre part, de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de prestations et produits par SUPERFUMISTA au consommateur (ci-avant et ci-après « le Client », « le Client » ou « l’Utilisateur »). Elles s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des ventes des prestations et produits proposés par SUPERFUMISTA sur son application mobile et dans la boutique en ligne accessible via le site internet https://superfumista.com/boutique/ (ci-après « la Boutique»).

En conséquence, le fait pour le Client de commander une prestation ou un produit proposé à la vente sur l’Application ou dans la boutique en ligne SUPERFUMISTA implique l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente et le Client reconnaît en avoir pris connaissance avant de valider sa commande.

SUPERFUMISTA se réserve la possibilité de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales de Vente, sans en avertir le Client. Néanmoins, les Conditions Générales de Vente applicables à l’achat réalisé seront celles acceptées par le Client au moment de passer la commande.

3. INFORMATIONS SUR L’ACCES A LA BOUTIQUE SUPERFUMISTA : SITE WEB ET APPLICATION MOBILE

L’Application mobile de commerce électronique SUPERFUMISTA ainsi que la boutique en ligne via le site internet https://superfumista.com/boutique/ appartiennent et sont gérées par KIIN SAS.

L’Application ainsi que la boutique web sont ouvertes à tous les utilisateurs et sont accessibles 24/24h, 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, par SUPERFUMISTA ou ses prestataires, pour les besoins de sa maintenance et/ou de sécurité ou cas de force majeure (tel que défini ci-après).

SUPERFUMISTA ne saurait être tenue responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant d’une indisponibilité de l’application. SUPERFUMISTA se réserve le droit de faire évoluer l’Application et la boutique web, pour des raisons techniques ou commerciales. Lorsque ces modifications n’altèrent pas les conditions de la fourniture des services, de manière substantielle et négative, le Client peut être informé des modifications intervenues, mais son acceptation n’est pas sollicitée.

En s’inscrivant sur l’application et ou en achetant dans la boutique web, le Client déclare et garantit à SUPERFUMISTA qu’il est majeur et a la capacité juridique pour contracter.

4. PRESTATIONS ET PRODUITS

SUPERFUMISTA propose et vend des parcours de création de parfum sur mesure qui peuvent être utilisés par le client ou destinés à un tiers comme cadeau .

Les parfums créés peuvent être mis en vente sous forme d’échantillons ou de coffret sur la boutique en ligne superfumista.com ou par le biais de distributeurs.

Pour toute nouvelle création, le Client choisit un parcours de création (Deluxe, Deluxe+ ou Premium).

Le CLIENT peut demander via l’application mobile SUPERFUMISTA la création et fabrication de parfums sur mesure selon ses goûts.

Les produits vendus dans la boutique web SUPERFUMISTA sont des parfums et des coffrets de parfums qui y figurent dans la limite des stocks disponibles. Les coffrets recharge de parfum ne peuvent être commandés que sur l’application

5. PARCOURS DE CRÉATION

(1) Avant toute commande, l’Utilisateur peut consulter les caractéristiques des produits et prestations vendus sur l’Application ou la Boutique web SUPERFUMISTA.

(2) Sur l’Application et la boutique en ligne, l’Utilisateur peut acheter des produits confectionnés à partir des indications qu’il aura fournies. Ces indications ne constituent pas une description définitive de la composition finale du parfum. En fonction du “Parcours” (offre) choisi, le Client a la possibilité d’indiquer le modèle de bouchon et la couleur de ruban souhaités accompagnant le flacon de son parfum. Tous deux seront fournis sous réserve des stocks disponibles .

(3) Sur le site web, le Client pourra acheter un parfum issu d’une création sur mesure sans avoir à proposer les détails d’une formulation. Il pourra également commander et payer un parcours de création (pour lui-même ou en carte cadeau pour un tiers).

L’utilisateur (achetant pour lui ou bénéficiaire d’un cadeau) retrouvera dans la section MES PARFUMS la création commandée sur le web.

Dans le cas d’une commande de parcours de création faite via la boutique, toute la partie description se fait sur l’application après achat en ligne en suivant les indications décrites ci-après.

Pour créer un parfum sur mesure, après avoir décrit son projet et indiqué ses souhaits quant à la composition du parfum sur l’Application, le Client commande un CREATIVE (offre) comprenant des propositions de formulations initiales, la possibilité de demander des ajustements pour une ou plusieurs formulations additionnelles et un coffret contenant le produit final à savoir son parfum basé sur la formulation de son choix. Le type de “Parcours” ne peut pas être modifié après la commande.

Si le Client le souhaite, il pourra commander des formulations supplémentaires vendues sur l’application depuis le menu correspondant à son parfum, afin de faire son choix parmi l’ensemble des formulations et permettre la composition de son parfum puis l’envoi du produit.

Au début ou au moment de confirmer sa commande, il pourra indiquer si le produit lui est destiné ou si le produit fait l’objet d’un cadeau destiné à un tiers. Dans le cas d’un cadeau, lors de la confirmation de la commande, le Client précise l’adresse de livraison du destinataire du cadeau. Cette adresse permet de calculer les frais de port et d’expédier les différents envois (formulations, coffret du parfum final).

Dans le cadre d’une création commandée en tant que cadeau destiné à un tiers, l’adresse email du bénéficiaire renseignée par le Client permet à SUPERFUMISTA d’informer par mail le destinataire de son cadeau.

Ce dernier recevra par mail un lien pour télécharger l’Application sur son smartphone et se connecter avec l’adresse mail renseignée par le Client.

Le tiers « invité » pourra lui-même décrire son projet de parfum et indiquer la composition souhaitée à SUPERFUMISTA.

Dans le cadre d’un cadeau prépayé par le Client, le destinataire du cadeau pourra ensuite choisir la formulation (initiale voire additionnelle) qu’il préfère afin de permettre à SUPERFUMISTA de composer le parfum et fournir le produit.

Le cas échéant, le tiers « invité » bénéficiaire du cadeau pourra acheter des formulations supplémentaires vendues sur l’application afin de faire ensuite son choix parmi l’ensemble des formulations, dans le délai imparti.

Pour valider sa commande, le Client devra confirmer son adresse de livraison afin que le produit lui soit expédié.

6. DISPONIBILITÉ DES PRODUITS

(1) Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles (matières premières, bouchons, ruban…). SUPERFUMISTA ne garantit pas la disponibilité des produits présentés sur l’Application. En cas d’indisponibilité de l’un des produits, SUPERFUMISTA s’engage à informer le client par mail de l’éventuelle indisponibilité d’un type de bouchon, d’une couleur de ruban ou d’une matière première et de proposer au Client d’autres choix disponibles. Il se verra ainsi proposer des solutions de remplacement ou bien l’annulation de sa commande si ces solutions ne lui conviennent pas.

En cas d’annulation de la commande, pour indisponibilité du produit, si le compte du client a déjà été débité, SUPERFUMISTA procédera au remboursement du montant sur le compte débité dans les plus brefs délais. SUPERFUMISTA ne peut être tenu responsable en cas d’annulation d’une commande pour cause de rupture de stock.

(2) SUPERFUMISTA est en droit de résilier le contrat le liant au Client en cas de non-réception des matières premières ou en cas de réception de matières erronées, nécessaires à la composition du parfum, et ce, en dépit de la conclusion préalable de l’accord entre les deux parties. SUPERFUMISTA est tenu d’informer le client sur l’indisponibilité du service dans les plus brefs délais. Toutes les sommes déjà payées par le Client lui seront remboursées immédiatement après l’annulation de la commande.

(3) En cas de rupture de stock, de précommande ou de délai supplémentaire nécessaire à la fourniture du produit commandé, SUPERFUMISTA se réserve également le droit d’établir des listes d’attente clients pour la livraison de ses produits ou d’allonger le délai de livraison de ses produits initialement prévu. Dans ce cas, le Client est débité sur son compte au moment de la commande sans être livré ; dès restockage ou disponibilité du produit commandé, ce dernier est ensuite envoyé au Client, en fonction de son positionnement sur la liste d’attente. Les délais d’attente avant restockage ou fourniture du produit, indiqués au Client au moment de la commande sont indicatifs et non contractuels. SUPERFUMISTA s’engage à informer le Client par mail ou s’il peut anticiper ce problème, via un écran à la connexion sur l’Application, afin de proposer l’inscription sur une liste d’attente. Une fois la commande passée et le Client inscrit sur cette liste d’attente, la commande n’est pas annulable.

7. PRIX ET MODALITÉ DE PAIEMENT

Les prix des produits sont indiqués en euros sur l’Application et la boutique en ligne SUPERFUMISTA. Lors de la validation définitive de la commande, le prix tient compte de la TVA applicable au jour de la commande et des frais de livraison possibles.

Les prix varient selon les modes de livraison, le type de produit et le type d’offre et de prestation associés.

SUPERFUMISTA se réserve le droit de modifier les frais de livraison à tout moment avant la validation de la commande par le Client.

Le prix facturé au Client sera le prix indiqué lors du paiement final et le prix indiqué sur le mail de confirmation. Les frais d’expéditions seront précisés dans le paragraphe sur les Coûts d’envoi.

Sur la boutique web, le Client dispose de la possibilité de payer par virement bancaire, paiement carte bancaire (Bleue, Visa, Eurocard, Mastercard) via STRIPE, ou via PayPal (avec possibilité de 4 fois sans frais au-delà de 30 euros). La transaction sera réalisée de manière sécurisée, conformément aux standards 3DS et le compte du Client sera débité dès que le processus de commande sera terminé.

Sur l’application mobile, le Client peut payer via STRIPE, plateforme sécurisée 3D Secure, autorisée à réaliser des transactions financières par carte bancaire. Les informations personnelles et financières sont envoyées vers les serveurs STRIPE.

SUPERFUMISTA conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix intégral, en principal, frais, taxes et contributions obligatoires compris.

8. COMMANDE ET DÉLAIS DE FORMULATION

En validant le paiement de la commande, le Client accepte sans réserve les conditions générales de vente de SUPERFUMISTA, ainsi que la politique de confidentialité.

(1) Chaque produit que le Client souhaite ajouter à la commande doit être ajouté au panier. Un récapitulatif du total des articles se fera avant de procéder au paiement.

(2) Pour accéder aux services et commander des produits sur l’application SUPERFUMISTA, le Client doit créer un compte en renseignant son nom, adresse mail, numéro de téléphone et adresse de livraison. Pour commander sur le site web, il n’est pas nécessaire de créer un compte.

(3) Lors d’une commande, afin de pouvoir poursuivre l’achat, le Client doit renseigner son email ainsi que celui du destinataire du cadeau, le cas échéant et son numéro de téléphone sur la boutique en ligne. Il devra renseigner également ses  Nom, Prénom, et vérifier l’adresse de livraison ainsi que les informations de paiement. Dès la validation du paiement, un mail de confirmation est envoyé à l’adresse électronique fournie au préalable. Il est recommandé au Client de conserver ce document et de s’assurer de sa bonne réception en contrôlant sa boite de spams et dans le cas d’un cadeau, d’inviter le destinataire à contrôler sa boite de spams.

(4) SUPERFUMISTA fournit au Client des échantillons correspondant à diverses formulations des « ingrédients – matières premières – senteurs » sélectionnés, parmi lesquels le Client choisit celui qu’il préfère et indique cette préférence par le biais d’un menu dédié sur l’application mobile. Dans la limite de l’offre choisie, le Client peut éventuellement demander des formulations additionnelles. Le Client doit décrire les ajustements souhaités pour chaque formulation additionnelle afin que SUPERFUMISTA soit en mesure de répercuter les ajustements demandés sur les formulations additionnelles qui seront ensuite fournies au Client. Si le Client souhaite à nouveau des formules supplémentaires au-delà de celles prévues dans l’offre qu’il a commandée, il pourra s’il le souhaite acheter un ensemble de formulations supplémentaires pour lesquelles il lui faudra indiquer les ajustements souhaités, sur le même principe que décrit ci-dessus. Ce coût supplémentaire est indiqué au moment où le client ne souhaite pas choisir parmi toutes les formulations déjà incluses dans son parcours.

(5) Dans le cadre d’une création de parfum sur mesure, SUPERFUMISTA informe le Client lors de la commande sur l’Application, d’un délai indicatif d’environ 3 semaines pour composer une ou plusieurs formulations avant envoi au Client. SUPERFUMISTA se réserve le droit d’allonger ce délai au-delà de ce qui est indiqué sur l’Application, tout en informant le Client de l’extension de ce délai.

(6) Dans le cadre d’une création de parfum sur mesure, les informations transmises par le Client à SUPERFUMISTA via les formulaires de l’application mobile constituent des indications et non une description définitive du produit fini, (propositions de formulations ou formulation retenue).

SUPERFUMISTA se réserve le droit d’adapter les formulations sur la base des indications fournies par le Client lors de la création du parfum sur l’Application. En effet, SUPERFUMISTA s’appuie sur ses connaissances des matières et de l’art de les associer, sur sa compétence à interpréter ces indications afin de proposer des formulations pour créer le parfum commandé par le client, en prenant en compte les préconisations et les règlementations en parfumerie. De même, la fonctionnalité permettant au Client de renseigner les proportions souhaitées pour les ingrédients sélectionnés a un rôle indicatif, SUPERFUMISTA se réservant le droit d’adapter ce souhait en fonction des raisons précitées.

(7) Dans le cadre de la sélection de la formulation par le Client à l’issue de l’envoi ou des envois de formulations incluses dans l’Offre commandée, si le Client ne confirme pas via l’Application la formulation qu’il choisit pour son parfum, SUPERFUMISTA ne sera pas tenu de fournir un parfum au Client pour cette commande. Pour une création de parfum donnée, le Client peut indiquer sur l’Application son choix de formulation pour ce parfum dans la limite d’un délai de 6 (six) mois après la commande du parcours. Si le Client commande des formulations supplémentaires, le délai de 6 (six) mois débutera à partir de la commande de ces formulations supplémentaires et non à partir de la commande initiale du parcours.

(8) La durée de création d’un parfum sur mesure est d’environ trois mois minimum et d’un mois maximum pour un parfum déjà existant.

(9) Le Client peut annuler sans frais sa commande, en contactant SUPERFUMISTA par mail à l’adresse contact@superfumista.com dans un délai d’une heure maximum suivant sa validation de la commande sur l’Application ou sur la boutique du site web.

Toute  demande  d’annulation  parvenue  à  SUPERFUMISTA  au-delà  du  délai d’annulation pour quelque raison que ce soit ne pourra pas être acceptée

9. LIVRAISON

SUPERFUMISTA livre en Europe, au Royaume-Uni, en Suisse et en Amérique du Nord avec Colissimo, Chronopost, DHL ou DPD pour les commandes incluant un coffret contenant un flacon, ou par lettre suivie, pour les commandes sans flacon ou contenant des échantillons de moins de 5ml chacun. SUPERFUMISTA livre ses produits directement à domicile et ne possède pas de points de vente physique.

Le montant des Frais de Port est calculé selon le poids, la destination et le nombre d’envois inclus dans un parcours de création. Il vous est automatiquement communiqué à la validation de votre panier et est compris dans le prix total à payer de votre commande. Le Produit sera livré aux coordonnées indiquées par le Client au sein du formulaire rempli lors de la Commande, sur le profil de l’utilisateur.

L’ensemble des délais annoncés sont calculés en jours ouvrés. SUPERFUMISTA s’engage à traiter la Commande dans le délai de trente jours à compter du jour suivant la validation de la Commande (ou de la formulation). Le dépassement du délai d’expédition peut donner lieu à une annulation de la commande dès lors que les délais de traitements initiaux ont été dépassés. Pour cela, il suffit de contacter notre Service Clients. Dans le cas où vous recevez le colis : refusez celui-ci et demandez le remboursement de votre commande auprès de notre Service Clients. (Vous pouvez proposer un autre mode opératoire).

Dès réception de votre retour de colis, nous vous rembourserons dans un délai de 15 jours. Les délais indiqués sont des délais moyens et correspondent aux délais de traitement, de préparation et d’expédition de votre commande.

9.1 COÛTS D’ENVOI

Les frais de livraison sont indiqués avant le paiement de la commande.

Il n’y a pas de frais de livraison pour les commandes standards en France métropolitaine.

Pour toute commande avec une adresse de livraison en dehors de la France, une ligne mentionnant un « forfait livraisons » est appliquée et indiquée dans le récapitulatif du total des articles qui se fait avant de procéder au paiement. Ce « forfait de frais de livraison » couvre d’un à plusieurs envois qui interviennent dans la création d’un parfum, comprenant l’envoi de formulations initiales, l’envoi éventuel de formulations additionnelles et l’envoi du coffret contenant le parfum. Dans le cas de la commande de formulations supplémentaires, les frais d’expédition sont inclus dans le prix d’achat de ces formulations supplémentaires,

Dans certains pays non-membres de l’Union Européenne, il est possible que le Client soit soumis à des frais de douanes et d’expédition supplémentaires. SUPERFUMISTA ne sera pas tenu responsable pour le paiement de ces frais supplémentaires et estime qu’il est à la charge du consommateur de se renseigner sur les frais de douanes du pays dans lequel il se trouve.

9.2 TRANSPORTS ET DOMMAGES

Si les marchandises sont livrées avec des dommages évidents dus au transport, le Client se doit d’en informer la société de livraison, ici Colissimo, DPD, DHL, Chronopost ou La Poste sans délai et de rentrer en contact avec le service client de SUPERFUMISTA immédiatement afin de permettre à ce dernier de traiter les réclamations dans les meilleurs délais. Toute plainte concernant un dommage lié à la livraison, doit être faite dans les 3 jours (trois jours) consécutives à la livraison. Au-delà  de ces 3 jours, la réclamation pourra ne pas être prise en compte par SUPERFUMISTA.

9.3 MODALITÉS DE LIVRAISON

La Livraison est effectuée à l’adresse de livraison indiquée par le Client, étant précisé que celle-ci doit être l’adresse de résidence du Client, d’une personne physique de son choix ou d’une personne morale (livraison à son entreprise). La Livraison ne peut être effectuée ni dans des hôtels, ni à des boîtes postales. Le Client doit s’assurer de l’exactitude et de l’exhaustivité des données qu’il fournit. Le Client est tenu de toujours mettre à jour ses informations personnelles. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, SUPERFUMISTA ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité de livrer des Produits.

En cas d’impossibilité d’effectuer la Livraison, les transporteurs mandatés par SUPERFUMISTA s’efforcent de trouver un endroit sécurisé pour y déposer le Produit. Les transporteurs mandatés par SUPERFUMISTA laissent également à l’adresse de livraison un avis indiquant l’endroit où se trouve le Produit et la marche à suivre pour procéder à une nouvelle Livraison. En cas d’adresse erronée ou en absence de retrait par le Client, celui-ci peut contacter SUPERFUMISTA ou le transporteur pour organiser la re-livraison de sa Commande dans un point de retrait. A défaut, le Produit est retourné à l’entrepôt de SUPERFUMISTA.

En cas de renvoi de la marchandise aux entrepôts de SUPERFUMISTA aucune réexpédition ne pourra être réalisée et le Client sera remboursé dans un délai raisonnable à compter de la réception de la marchandise.

SUPERFUMISTA livre les Commandes dans un délai maximum de principe de 14 (quatorze) jours ouvrés pour une Livraison en France Métropolitaine et de 20 (vingt) jours ouvrés pour une Livraison internationale. Ce délai n’est pas décompté à partir de la date de la commande mais à partir du délai indicatif mentionné lors de la commande. Ce délai correspond au temps nécessaire à SUPERFUMISTA pour élaborer la ou les formulations du parfum du Client sur la base des indications données via l’Application. Au lendemain de la mise en ligne d’un nouveau produit ou d’un restockage, et pendant tout le mois de décembre, le délai de Livraison peut être augmenté de 10 (dix) jours, étant donné le volume de Commandes.

Afin que ces délais puissent être respectés, le Client doit s’assurer d’avoir communiqué les informations exactes et complètes concernant l’adresse de Livraison (tels que, notamment : n° de rue, de bâtiment, d’escalier, codes d’accès, noms et/ou numéros d’interphone, etc.).

SUPERFUMISTA ne pourra être tenu responsable du retard d’acheminement n’étant pas de son fait ou justifié par un cas de force majeure.

10. ABSENCE DE DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément à l’article L 221-28-3° du Code de la consommation, le droit de rétractation du consommateur ne peut être exercé pour la fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.

Néanmoins, à titre commercial SUPERFUMISTA consent des modalités d’annulation précisées à l’article 9.1 ci-dessus.

11. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

La responsabilité de SUPERFUMISTA à l’égard de tout Produit acheté sur l’Application ou dans la boutique du site web est strictement limitée au prix d’achat de ce dernier.

12. GARANTIES LÉGALES

SUPERFUMISTA est tenu de livrer des Produits conformes aux dispositions contractuelles. Les Produits sont considérés comme étant conformes aux dispositions contractuelles si les conditions suivantes sont réunies :

i) ils doivent être conformes à la description et posséder les caractéristiques exposées sur l’Application;

(ii) ils doivent être adaptés aux fins pour lesquelles des produits de ce genre sont généralement conçus ;

(iii) ils doivent répondre aux critères de qualité et de résistance qui sont généralement admis pour des produits du même genre et auxquels on peut raisonnablement s’attendre.

12.1 VICE APPARENT

En outre, SUPERFUMISTA garantit les consommateurs des défauts de conformité et des vices cachés pour les Produits en vente sur l’Application dans les conditions suivantes : La présence d’un vice apparent sur un Produit doit donner lieu à réclamation par courrier électronique (contact@superfumista.com) dans les trois jours ouvrés suivant la Livraison. Toute réclamation doit expliciter le vice concerné. A défaut, aucune réclamation n’est recevable, et aucun retour ou échange n’est possible. Le Produit doit être retourné, dans son emballage d’origine, dans son état d’origine, neuf, non utilisé, avec les références de la Commande initiale et copie de la réclamation au siège social de SUPERFUMISTA, après l’envoi d’un courrier électronique signalant le vice apparent du Produit visé ci-dessus. Les cas de vice apparent confirmés par SUPERFUMISTA donnent lieu selon le contenu de la réclamation du Client soit à l’établissement d’un avoir au profit du Client, soit au remplacement du Produit, soit au remboursement pur et simple du Prix au Client dans un délai de 14 jours. En cas de non-respect de la procédure de retour, aucun échange ou remboursement ou avoir n’est possible

12.2 NON CONFORMITÉ – VICES CACHÉS

Sous réserve de la validation d’une non-conformité ou d’un vice-caché par SUPERFUMISTA ou le fabricant selon le cas, le Client bénéficie des garanties légales au sens des dispositions des articles L 217-5 et suivants du Code de la Consommation et 1641 et suivants du Code Civil.

Ainsi le client :

  • bénéficie d’un délai de deux (2) ans à compter de la délivrance du

Produit pour agir en défaut de conformité du Produit,

  • est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du bien durant les six (6) mois suivant la délivrance du Produit,
  • peut choisir entre la réparation ou le remplacement du Produit, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L217-9 du code de la consommation ;

En outre, le Client peut également mettre en œuvre la garantie légale au titre des vices cachés de la chose vendue, au sens des articles 1641 et suivants du Code Civil. La garantie légale des vices cachés permet au Client dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice, le remboursement d’un Produit qui s’est révélé impropre à son usage.

La garantie des vices cachés permet au Client d’être protégé contre les défauts cachés du Produit acheté et qui en empêchent l’usage ou l’affectent à un point tel que le Client ne l’aurait pas acheté.

Le Client a alors le choix entre deux options : garder le Produit et demander une réduction du prix, ou rendre le Produit et demander le remboursement du prix payé, conformément à l’article 1644 du Code Civil.

Afin de mettre en œuvre ces garanties, le Produit doit être retourné, dans son emballage d’origine, dans son état d’origine, neuf, non utilisé, avec les références de la Commande initiale et copie de la réclamation au siège social de SUPERFUMISTA, après l’envoi d’un courrier électronique signalant le motif du retour du Produit.

13. DIVERS

13.1 FORCE MAJEURE

En cas de survenance d’un événement de force majeure empêchant l’exécution des présentes CGV, SUPERFUMISTA en informe le Client dans un délai de quinze (15) jours à compter de la survenance de cet événement, par mail ou par lettre recommandée avec accusé de réception.

Dans le cas d’aléas liés à une incapacité ou une indisponibilité, le Client peut en être informé soit par le biais d’un email soit par une fenêtre pop-up qui s’affiche lors de la connexion à l’Application.

De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuit, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et tribunaux français, les grèves totales ou partielles, lock-out, émeute, les boycottages ou autres actions à caractère industriel ou litiges commerciaux, trouble civil, insurrection, guerre, intempérie, épidémie, blocage des moyens de transport ou d’approvisionnement pour quelque raison que ce soit, tremblement de terre, incendie, tempête, inondation, dégâts des eaux, restrictions gouvernementales ou légales, modifications légales ou réglementaires des formes de commercialisation, panne d’ordinateur, blocage des télécommunications, y compris des réseaux de télécommunications filaires ou hertziens, et tout autre cas indépendant de la volonté des parties empêchant l’exécution normale de la relation contractuelle. L’ensemble des obligations des parties sont suspendues pendant toute la durée de l’événement de force majeure, sans indemnité. Si l’événement de force majeure se prolonge pendant plus de trois (3) mois, la transaction concernée pourra être résiliée à la demande de SUPERFUMISTA ou du Client sans indemnité de part et d’autre. Le défaut de paiement par le Client ne peut être justifié par un cas de force majeure.

13.2 INVALIDITÉ PARTIELLE

Si une ou plusieurs clauses des CGV sont déclarées non valides en application d’une loi, d’un règlement ou d’une décision définitive de justice, les autres clauses garderont toute leur force et leur portée.

13.3 NON-RENONCIATION

Aucune tolérance, inaction ou inertie de SUPERFUMISTA ne pourra être interprétée comme une renonciation à ses droits liés aux présentes CGV.

14. DROIT APPLICABLE – LITIGES – MÉDIATION

Les présentes conditions générales de vente et le contrat de vente en ligne sont soumis au droit français.

En cas de litige ou de réclamation, il est recommandé au Client de se rapprocher du Service Clientèle afin de rechercher et de trouver une solution amiable.

14.1 RÉCLAMATION ET SERVICE CLIENT

Le service clientèle de SUPERFUMISTA est joignable du lundi au vendredi de 9h à 18h par mail à : contact@superfumista.com or orders@superfumista.com ou via le chat Messenger.

14.2 MÉDIATION

Conformément à l’article L. 612-1 du Code de la consommation, dans un délai d’un an à compter de sa réclamation écrite, le consommateur, sous réserve de l’article L.152-2 du code de la consommation, a la faculté d’introduire une demande de résolution amiable par voie de médiation, auprès d’un médiateur de la consommation que vous pouvez contacter gratuitement. La boutique et l’application SUPERFUMISTA sont affiliés à :

SAS MEDIATION SOLUTION
222 chemin de la bergerie 01800 Saint Jean de Niost
Email : contact@sasmediationsolution-conso.fr
Site : https://sasmediationsolution-conso.fr

IMPORTANT : Ne jamais envoyer les documents originaux demandés au médiateur de la consommation. Merci d’envoyer des photocopies. Ne jamais envoyer les objets défectueux, litigieux ou pour remboursement au médiateur de la consommation. Merci de préciser votre numéro de téléphone et votre adresse mail.

Tout litige relatif à l’existence, l’interprétation, l’exécution ou la rupture du contrat conclu entre les « Parties », sera, à défaut d’accord amiable, de la compétence des tribunaux compétents.

Dernière mise à jour : Février 2023