CGV & CGU

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)

1 OBJET

Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet, d’une part, d’informer tout éventuel acheteur sur les conditions et modalités dans lesquelles le vendeur (ci-après « SUPERFUMISTA » ou « le vendeur ») procède à la vente et à la livraison des produits commandés et, d’autre part, de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de prestations et produits par SUPERFUMISTA au consommateur (ci-avant et ci-après « l’Acheteur », « le Client » ou « l’Utilisateur »). Elles s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des ventes des prestations et produits proposés par SUPERFUMISTA sur son application mobile (ci-après « l’Application» ou « l’Application mobile»).

En conséquence, le fait pour l’Acheteur de commander une prestation ou un produit proposé à la vente sur l’Application SUPERFUMISTA emporte acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente dont l’Acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande.

SUPERFUMISTA se réserve la possibilité de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales de Vente, sans en avertir l’acheteur. Néanmoins, les Conditions Générales de Vente applicables à la commande sont celles acceptées par l’Acheteur au moment de passer la commande.

2 FORMATION DU CONTRAT & MENTIONS LÉGALES

Le contrat d’achat est conclu avec KIIN SAS sous l’enseigne SUPERFUMISTA.
KIIN SAS au capital de 1000€ dont le siège social est situé 14 bis rue juillet 75020 – Paris, France

Directeur de publication: Benjamin Sachs

Enregistrée auprès du tribunal de commerce de Paris

Numéro SIREN : 903 458 172

Numéro de TVA : FR 903 458 172

Hébergement site www.superfumista.com : Infomaniak Network SA, Av. de la Praille 26, 1227 Carouge, Tél (+41) 022 / 820 35 55, Fax (+41) 022 / 820 35 46

SUPERFUMISTA est une marque déposée à l’INPI dont le titulaire est Benjamin Sachs.

En plaçant des prestations et des produits dans notre boutique en ligne, nous soumettons les conditions générales de vente qui vont suivre pour toute commande qui sera faite sur notre Application mobile, et ce à partir du moment où l’utilisateur clique sur le bouton pour commander. Il recevra ensuite un e-mail de confirmation.

3 INFORMATIONS SUR LE SITE ET L’APPLICATION MOBILE, ET LEUR ACCESSIBILITÉ

L’Application SUPERFUMISTA est une Application mobile de commerce électronique qui appartient et est gérée par KIIN.

L’Application est ouverte à tous les utilisateurs d’un smartphone, par principe accessibles 24/24h, 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, par SUPERFUMISTA ou ses prestataires, pour les besoins de sa maintenance et/ou de sécurité ou cas de force majeure (tel que défini ci-après).

SUPERFUMISTA ne saurait être tenue responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant d’une indisponibilité de l’application. SUPERFUMISTA se réserve le droit de faire évoluer l’Application, pour des raisons techniques ou commerciales. Lorsque ces modifications n’altèrent pas les conditions de la fourniture des services, de manière substantielle et négative, le Client peut être informé des modifications intervenues, mais son acceptation n’est pas sollicitée. 

En s’inscrivant sur l’application, le Client déclare et garantit à SUPERFUMISTA qu’il est majeur et a la capacité juridique pour contracter.

4 PRESTATIONS ET PRODUITS

4.1 DESCRIPTION DES PRESTATIONS ET DES PRODUITS

À travers l’Application, SUPERFUMISTA propose au CLIENT le produit correspondant à la fabrication sur mesure et selon les goûts du CLIENT, de ses propres parfums.

Les produits vendus par SUPERFUMISTA sont ceux qui figurent sur l’Application, au jour de la consultation de l’Application par l’Acheteur et dans la limite des stocks disponibles.

SUPERFUMISTA se réserve le droit de retirer de la vente à tout moment des produits ou des offres incluant des produits.

(1)  L’Utilisateur peut  préalablement à toute commande consulter les caractéristiques des produits et des offres vendus sur l’Application SUPERFUMISTA.

(2)  Sur l’Application, l’Utilisateur peut acheter des produits confectionnés à partir des indications qu’il aura fournies. Ces indications ne constituent pas une description définitive de la composition finale du parfum. En fonction du « Parcours » (offre) choisi, l’Acheteur a la possibilité d’indiquer le modèle de bouchon et la couleur de ruban souhaités accompagnant le flacon de son parfum. Tous deux seront fournis sous réserve des stocks disponibles (cf. 4.4. DISPONIBILITE DES PRODUITS).

(3)   Sur l’application, les prix varient selon les pays, le mode de livraison, le type de produit et le type d’offre et de prestation associés.  

4.2  PARCOURS DE CREATION ET COMMANDE

Dans le cadre de la création d’un parfum sur mesure, après avoir décrit son projet et indiqué ses souhaits quant à la composition du parfum sur l’Application, l’Acheteur commande un parcours (offre) comprenant des propositions de formulations initiales, la possibilité de demander des ajustements pour une ou plusieurs formulations additionnelles et un coffret contenant le produit final à savoir son parfum basé sur la formulation de son choix. Le type de « Parcours » lui-même ne peut pas être modifié après la commande. 

Si l’Acheteur le souhaite, il pourra commander des formulations supplémentaires vendues sur l’application depuis le menu correspondant à son parfum, afin de faire son choix parmi l’ensemble des formulations et permettre la composition de son parfum puis l’envoi du produit.

Lors de la commande, l’Acheteur confirme son adresse de livraison afin que le produit lui soit expédié.

4.3   OFFRE CADEAU

SUPERFUMISTA vend des parcours de création de parfum sur mesure qui peuvent être utilisées par le client ou destinés à un tiers comme cadeau.

Pour toute nouvelle création, l’Acheteur  choisit un parcours de création (Deluxe, Deluxe+ ou Premium). Au début ou au moment de confirmer sa commande, il pourra indiquer si le produit lui est destiné ou si le produit fait l’objet d’un cadeau destiné à un tiers. Dans le cas d’un cadeau, lors de la confirmation de la commande, l’Acheteur précise l’adresse de livraison du destinataire du cadeau. Cette adresse permet de calculer les frais de ports et d’expédier les différents envois (formulations, coffret du parfum final).

Dans le cadre d’une création commandée en tant que cadeau destiné à un tiers, l’adresse email du bénéficiaire renseigné par l’Acheteur permet à SUPERFUMISTA d’informer par mail le destinataire de son cadeau.

Ce dernier recevra par mail un lien pour télécharger l’Application sur son smartphone et se connecter avec l’adresse mail renseignée par l’Acheteur.

Le tiers « invité » pourra lui-même décrire son projet de parfum et indiquer la composition souhaitée à SUPERFUMISTA.

Dans le cadre d’un cadeau prépayé par l’Acheteur, le destinataire du cadeau pourra ensuite choisir la formulation (initiale voire additionnelle) qu’il préfère afin de permettre à SUPERFUMISTA de composer le parfum et fournir le produit.

Le cas échéant, le tiers « invité » bénéficiaire du cadeau pourra acheter des formulations supplémentaires vendues sur l’application afin de faire ensuite son choix parmi l’ensemble des formulations, dans le délai imparti précisé dans l’article 6(7) (*Commandes ).

4.4 DISPONIBILITÉ DES PRODUITS

(1) Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles (matières premières, bouchons, ruban…). SUPERFUMISTA ne garantit pas la disponibilité des produits présentés sur l’Application. En cas d’indisponibilité de l’un des produits, SUPERFUMISTA s’engage à informer le client par mail de l’éventuelle indisponibilité d’un type de bouchon, d’une couleur de ruban ou d’une matière première et de proposer à l’Acheteur d’autres choix disponibles. Il se verra ainsi proposé des solutions de remplacement ou bien l’annulation de sa commande si ces solutions ne lui conviennent pas.

En cas d’annulation de la commande, pour indisponibilité du produit, si le compte du client a déjà été débité, SUPERFUMISTA procédera au remboursement du montant sur le compte débité dans les plus brefs délais. SUPERFUMISTA ne peut être tenu responsable en cas d’annulation d’une commande pour cause de rupture de stock.

(2) SUPERFUMISTA est en droit de résilier le contrat le liant à l’Acheteur en cas de non-réception des matières premières ou en cas de réception de matières erronées, nécessaire à la composition du parfum, et ce, en dépit de la conclusion préalable de l’accord entre les deux parties. SUPERFUMISTA est tenu d’informer le client sur l’indisponibilité du service dans les plus brefs délais. Toutes les sommes déjà payées par l’Acheteur lui seront remboursées immédiatement après l’annulation de la commande.

 (3) En cas de rupture de stock, de précommande ou de délai supplémentaire nécessaire à la fourniture du produit commandé, SUPERFUMISTA se réserve également le droit d’établir des listes d’attente clients pour la livraison de ses produits ou d’allonger le délai de livraison de ses produits initialement prévu. Dans ce cas, l’acheteur est débité sur son compte au moment de la commande sans être livré ; dès restockage ou disponibilité du produit commandé, ce dernier est ensuite envoyé à l’acheteur, en fonction de son positionnement sur la liste d’attente. Les délais d’attente avant restockage ou fourniture du produit, indiqués à l’acheteur au moment de la commande sont indicatifs et non contractuels. SUPERFUMISTA s’engage à informer l’Acheteur par mail ou s’il peut anticiper ce problème, via un écran à la connexion sur l’Application, afin de proposer l’inscription sur une liste d’attente. Une fois la commande passée et l’acheteur inscrit sur cette liste d’attente, la commande n’est pas annulable. 

5 PRIX 

Les prix des produits sont indiqués en euros sur l’Application SUPERFUMISTA. Lors de la validation définitive de la commande, le prix tient compte de la TVA applicable au jour de la commande et des frais de livraison possibles.

SUPERFUMISTA se réserve le droit de modifier les frais de livraison à tout moment avant la validation de la commande par l’Acheteur.

Le prix facturé à l’Acheteur sera le prix indiqué lors du paiement final et le prix indiqué sur le mail de confirmation. Les frais d’expéditions seront précisés dans le paragraphe 7.2 des conditions générales de vente suivantes (*Coûts d’envoi).

6 COMMANDES

En validant le paiement de la commande, l’Acheteur accepte sans réserve les conditions générales de vente de SUPERFUMISTA, ainsi que la politique de confidentialité.

(1)  Chaque produit que l’Acheteur souhaite ajouter à la commande doit être ajouté au panier. Un récapitulatif du total des articles se fera avant de procéder au paiement.

(2)   Pour accéder aux services et commander des produits sur l’application SUPERFUMISTA, l’Acheteur doit créer un compte en renseignant son nom, adresse mail, numéro de téléphone et adresse de livraison.

(3)  Lors d’une commande, afin de pouvoir poursuivre l’achat, l’Acheteur doit renseigner et vérifier l’adresse de livraison ainsi que les informations de paiement. Dès la validation du paiement, un mail de confirmation est envoyé à l’adresse électronique fournie au préalable. Il est recommandé à l’Acheteur de conserver ce document et de s’assurer de sa bonne réception en contrôlant sa boite de spams.

(4) SUPERFUMISTA fournit au Client des échantillons correspondant à diverses formulations des « ingrédients-matières premières-senteurs » sélectionnées, parmi lesquels le Client choisit celui qu’il préfère et indique cette préférence par le biais d’un menu dédié sur l’application mobile. Dans la limite de l’offre choisie, le Client peut éventuellement demander des formulations additionnelles. Le Client doit décrire les ajustements souhaités pour chaque formulation additionnelle afin que SUPERFUMISTA soit en mesure de répercuter les ajustements demandés sur les  formulations additionnelles qui seront ensuite fournies au Client. Si le Client souhaite à nouveau des formules supplémentaires au-delà de celles prévues dans l’offre qu’il a commandée, il pourra s’il le souhaite acheter un ensemble de formulations supplémentaires pour lesquelles il lui faudra indiquer les ajustements souhaités, sur le même principe que décrit ci-dessus. Ce coût supplémentaire est indiqué au moment où le client ne souhaite pas choisir parmi toutes les formulations déjà incluses dans son parcours.

(5) Dans le cadre d’une création de parfum sur-mesure, SUPERFUMISTA informe le Client lors de la commande sur l’Application, d’un délai indicatif d’environ 3 semaines pour composer une ou plusieurs formulations avant envoi au Client. SUPERFUMISTA se réserve le droit d’allonger ce délai au-delà de ce qui est indiqué sur l’Application, tout en informant le Client de l’extension de ce délai.

(6) Dans le cadre d’une création de parfum sur-mesure, les informations transmises par le Client à SUPERFUMISTA via les formulaires de l’application mobile constituent des indications et non une description définitive du produit fini, (propositions de formulations ou formulation retenue).

SUPERFUMISTA se réserve le droit d’adapter les formulations sur la base des indications fournies par le Client lors de la création du parfum sur l’Application. En effet, SUPERFUMISTA s’appuie sur ses connaissances des matières et de l’art de les associer, sur sa compétence à interpréter ces indications afin de proposer des formulations pour créer le parfum commandé par le client, ainsi que par la prise en compte des préconisations et des règlementations en parfumerie. De même, la fonctionnalité permettant au Client de renseigner les proportions souhaitées pour les ingrédients sélectionnés a un rôle indicatif, SUPERFUMISTA se réservant le droit d’adapter ce souhait en fonction des raisons précitées.

(7) Dans le cadre de la sélection de la formulation par l’Acheteur à l’issue de l’envoi ou des envois de formulations incluses dans l’Offre commandée, si l’Acheteur ne confirme pas via l’Application la formulation qu’il choisit pour son parfum, SUPERFUMISTA ne sera pas tenu de fournir un parfum à l’Acheteur pour cette commande. Pour une création de parfum donnée, l’Acheteur peut indiquer sur l’Application son choix de formulation pour ce parfum dans la limite d’un délai de 6 (six) mois après la commande du parcours. Si l’Acheteur commande des formulations supplémentaires, le délai de 6 (six) mois débutera à partir de la commande de ces formulations supplémentaires et non à partir de la commande initiale du parcours.

7 LIVRAISON, COÛTS D’ENVOI ET TRANSPORT

7.1 LIVRAISON 

SUPERFUMISTA livre sa marchandise avec Colissimo, Chronopost, DHL ou DPD pour les commandes incluant un coffret contenant un flacon, ou par lettre suivie, pour les commandes sans flacon ou contenant des échantillons de moins de 5ml chacun. SUPERFUMISTA livre ses produits directement à domicile et ne possède pas de points de vente physique. 

SUPERFUMISTA livre ses produits exclusivement dans les pays suivants : France

Le délai de livraison des produits est de 2 à 5 jours ouvrés en fonction des pays et des moyens de livraison à compter de la date de finalisation du processus de formulation tel que décrit à l’article*.  

Le montant des Frais de Port est calculé selon le poids, la destination et le nombre d’envois inclus dans un parcours de création. Il vous est automatiquement communiqué à la validation de votre panier et est compris dans le prix total à payer de votre commande.   Le Produit sera livré aux coordonnées indiquées par l’Acheteur au sein du formulaire rempli lors de la Commande, sur le profil de l’utilisateur. 

L’ensemble des délais annoncés sont calculés en jours ouvrés.  SUPERFUMISTA s’engage à traiter la Commande dans le délai de trente jours à compter du jour suivant la validation de la Commande (ou de la formulation).  Le dépassement du délai d’expédition peut donner lieu à une annulation de la commande dès lors que les délais de traitements initiaux ont été dépassés. Pour cela, il suffit de contacter notre Service Clients. Dans le cas où vous recevez le colis : refusez celui-ci et demandez le remboursement de votre commande auprès de notre Service Clients. (Vous pouvez proposer un autre mode opératoire)

Dès que nous avons la confirmation du retour de votre colis, nous vous rembourserons dans un délai de 15 jours.  Les délais indiqués sont des délais moyens et correspondent aux délais de traitement, de préparation et d’expédition de votre commande..

7.2 COÛTS D’ENVOI

Les frais de livraison sont indiqués avant le paiement de la commande.

Il n’y a pas de frais de livraison pour les commandes standards pour lesquelles l’adresse de livraison est en France métropolitaine.  

Pour toute commande avec une adresse de livraison en dehors de la France, une ligne mentionnant un « forfait livraisons » est appliquée et indiquée dans le récapitulatif du total des articles qui se fait avant de procéder au paiement. Ce « forfait de frais de livraison » couvre de un à plusieurs envois qui interviennent dans la création d’un parfum, comprenant l’envoi de formulations initiales, l’envoi éventuel de formulations additionnelles et l’envoi du coffret contenant le parfum. Dans le cas de la commande de formulations supplémentaires, les frais d’expédition sont inclus dans le prix d’achat de ces formulations supplémentaires,

Dans certains pays non-membres de l’Union Européenne, il est possible que l’Acheteur soit soumis à des frais de douanes et d’expédition supplémentaires. SUPERFUMISTA ne sera pas tenu responsable pour le paiement de ces frais supplémentaires et estime qu’il est à la charge du consommateur de se renseigner sur les frais de douanes du pays dans lequel il se trouve.

7.3 TRANSPORTS ET DOMMAGES

Si les marchandises sont  livrées avec des dommages évidents dus au transport, l’Acheteur se doit d’en informer la société de livraison, ici Colissimo, DPD, DHL, Chronopost ou La Poste sans délai et de rentrer en contact avec le service client de SUPERFUMISTA immédiatement afin de permettre à ce dernier de traiter les réclamations dans les meilleurs délais. Toute plainte concernant un dommage lié à la livraison, doit être faite dans les 3 jours (trois jours) consécutives à  la livraison. Au-delà de ces 3 jours, la réclamation pourra ne pas être prise en compte par SUPERFUMISTA.

7.4 MODALITÉS DE LIVRAISON

La Livraison est effectuée à l’adresse de livraison indiquée par le Client, étant précisé que celle-ci doit être l’adresse de résidence du Client, d’une personne physique de son choix ou d’une personne morale (livraison à son entreprise). La Livraison ne peut être effectuée ni dans des hôtels, ni à des boîtes postales. Le Client doit s’assurer de l’exactitude et de l’exhaustivité des données qu’il fournit. Le Client est tenu de toujours mettre à jour ses informations personnelles. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, SUPERFUMISTA ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité de livrer des Produits.

En cas d’impossibilité d’effectuer la Livraison, les transporteurs mandatés par SUPERFUMISTA s’efforcent de trouver un endroit sécurisé pour y déposer le Produit. Les transporteurs mandatés par SUPERFUMISTA laissent également à l’adresse de livraison un avis indiquant l’endroit où se trouve le Produit et la marche à suivre pour procéder à une nouvelle Livraison. En cas d’adresse erronée ou en absence de retrait par le Client, celui-ci peut contacter SUPERFUMISTA ou le transporteur pour organiser la re-livraison de sa Commande dans un point de retrait. A défaut, le Produit est retourné à l’entrepôt de SUPERFUMISTA.

En cas de renvoi de la marchandise aux entrepôts de SUPERFUMISTA aucune réexpédition ne pourra être réalisée et le Client sera remboursé dans un délai raisonnable à compter de la réception de la marchandise. 

SUPERFUMISTA livre les Commandes dans un délai maximum de principe de 14 (quatorze) jours ouvrés pour une Livraison en France Métropolitaine et de 20 (vingt) jours ouvrés pour une Livraison internationale. Ce délai n’est pas décompté à partir de la date de la commande mais à partir du délai indicatif mentionné lors de la commande. Ce délai correspond au temps nécessaire à SUPERFUMISTA pour élaborer la ou les formulations du parfum du Client sur la base des indications données via l’Application. Au lendemain de la mise en ligne d’un nouveau produit ou d’un restockage, et pendant tout le mois de décembre, le délai de Livraison peut être augmenté de 10 (dix) jours, étant donné le volume de Commandes.

Afin que ces délais puissent être respectés, le Client doit s’assurer d’avoir communiqué les informations exactes et complètes concernant l’adresse de Livraison (tels que, notamment : n° de rue, de bâtiment, d’escalier, codes d’accès, noms et/ou numéros d’interphone, etc.).

SUPERFUMISTA ne pourra être tenu responsable du retard d’acheminement n’étant pas de son fait ou justifié par un cas de force majeure.

8 CONDITIONS DE PAIEMENT

L’Acheteur dispose des options de paiement suivantes :

  • Carte de crédit (Bleue, Visa, Eurocard, Mastercard)
  • Votre transaction sera réalisée de manière sécurisée, conformément au standards 3DS.
  • Votre compte sera débité dès que le processus de commande sera terminé.

STRIPE

Vous payez le montant de la facture en ligne via STRIPE. Les informations personnelles et financières sont envoyées vers les serveurs STRIPE. STRIPE est une plateforme de paiement sécurisée 3D Secure autorisée à réaliser des transactions financières par carte bancaire. Des informations complémentaires sont disponibles lors de la transaction de commande.

9 ANNULATION, DROIT DE RÉTRACTATION ET REMBOURSEMENT 

9.1 ANNULATION

9.1.1. Le Client peut annuler sans frais sa commande, en contactant SUPERFUMISTA par mail à l’adresse contact@superfumista.com dans un délai d’une heure maximum suivant sa validation de la commande sur l’Application.

9.1.2. Toute demande d’annulation parvenue à SUPERFUMISTA au-delà du délai d’annulation pour quelque raison que ce soit ne pourra pas être acceptée.

9.2 DROIT DE RÉTRACTATION (ABSENCE)

Conformément à l’article L 221-28-3° du Code de la consommation, le droit de rétractation du consommateur ne peut être exercé pour la fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.

Néanmoins, à titre commercial SUPERFUMISTA consent des modalités d’annulation précisées à l’article 9.1 ci-dessus.

10 RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ

SUPERFUMISTA conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix intégral, en principal, frais, taxes et contributions obligatoires compris.

11 GARANTIES LÉGALES ET LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

La responsabilité de SUPERFUMISTA à l’égard de tout Produit acheté sur l’Application est strictement limitée au prix d’achat de ce dernier.

Les documents, descriptions et informations relatifs aux Produits figurant sur l’Application ne sont couverts par aucune garantie, explicite ou implicite, à l’exception des garanties prévues par la loi.

SUPERFUMISTA est tenu de livrer des Produits conformes aux dispositions contractuelles. Les Produits sont considérés comme étant conformes aux dispositions contractuelles si les conditions suivantes sont réunies :

  • ils doivent être conformes à la description et posséder les caractéristiques exposées sur l’Application;
  • (ii) ils doivent être adaptés aux fins pour lesquelles des produits de ce genre sont généralement conçus ;
  • (iii) ils doivent répondre aux critères de qualité et de résistance qui sont généralement admis pour des produits du même genre et auxquels on peut raisonnablement s’attendre.

En outre, SUPERFUMISTA garantit les consommateurs des défauts de conformité et des vices cachés pour les Produits en vente sur l’Application dans les conditions suivantes :

11.1 VICE APPARENT 

La présence d’un vice apparent sur un Produit doit donner lieu à réclamation par courrier électronique (contact@superfumista.com) dans les trois jours ouvrés suivant la Livraison. Toute réclamation doit expliciter le vice concerné. A défaut, aucune réclamation n’est recevable, et aucun retour ou échange n’est possible. Le Produit doit être retourné, dans son emballage d’origine, dans son état d’origine, neuf, non utilisé, avec les références de la Commande initiale et copie de la réclamation au siège social de SUPERFUMISTA, après l’envoi d’un courrier électronique signalant le vice apparent du Produit visé ci-dessus. Les cas de vice apparent confirmés par SUPERFUMISTA donnent lieu selon le contenu de la réclamation du Client soit à l’établissement d’un avoir au profit du Client, soit au remplacement du Produit, soit au remboursement pur et simple du Prix au Client dans un délai de 14 jours. En cas de non-respect de la procédure de retour, aucun échange ou remboursement ou avoir n’est possible.

11.2 NON-CONFORMITÉ – VICES CACHÉS

Sous réserve de la validation d’une non-conformité ou d’un vice-caché par SUPERFUMISTA ou le fabricant selon le cas, le Client bénéficie des garanties suivantes :

SUPERFUMISTA dont le siège social est 14 bis rue juillet – 75020 Paris, France, agit en tant que garant au sens des dispositions des articles L 217-5 et suivants du Code de la Consommation et 1641 et suivants du Code Civil.

Ainsi le Client :

  • bénéficie d’un délai de deux (2) ans à compter de la délivrance du Produit pour agir en défaut de conformité du Produit,
  • est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du bien durant les six (6) mois suivant la délivrance du Produit,
  • peut choisir entre la réparation ou le remplacement du Produit, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L217-9 du code de la consommation ;

En outre, le Client peut également mettre en œuvre la garantie légale au titre des vices cachés de la chose vendue, au sens des articles 1641 et suivants du Code Civil. La garantie légale des vices cachés permet au Client dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice, le remboursement d’un Produit qui s’est révélé impropre à son usage. 

La garantie des vices cachés permet au Client d’être protégé contre les défauts cachés du Produit acheté et qui en empêchent l’usage ou l’affectent à un point tel que le Client ne l’aurait pas acheté.

Le Client a alors le choix entre deux options : garder le Produit et demander une réduction du prix, ou rendre le Produit et demander le remboursement du prix payé, conformément à l’article 1644 du Code Civil.

Afin de mettre en œuvre ces garanties, le Produit doit être retourné, dans son emballage d’origine, dans son état d’origine, neuf, non utilisé, avec les références de la Commande initiale et copie de la réclamation au siège social de SUPERFUMISTA, après l’envoi d’un courrier électronique signalant le motif du retour du Produit.

11.4 FORCE MAJEURE 

En cas de survenance d’un événement de force majeure empêchant l’exécution des présentes CGV, SUPERFUMISTA en informe le Client dans un délai de quinze (15) jours à compter de la survenance de cet événement, par mail ou par lettre recommandée avec accusé de réception.

Dans le cas d’aléas liés à une incapacité ou une indisponibilité, le Client peut en être informé soit par le biais d’un email soit par une fenêtre pop-up qui s’affiche lors de la connexion à l’Application.

De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuit, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et tribunaux français, les grèves totales ou partielles, lock-out, émeute, les boycottages ou autres actions à caractère industriel ou litiges commerciaux, trouble civil, insurrection, guerre, intempérie, épidémie, blocage des moyens de transport ou d’approvisionnement pour quelque raison que ce soit, tremblement de terre, incendie, tempête, inondation, dégâts des eaux, restrictions gouvernementales ou légales, modifications légales ou réglementaires des formes de commercialisation, panne d’ordinateur, blocage des télécommunications, y compris des réseaux de télécommunications filaires ou hertziens, et tout autre cas indépendant de la volonté des parties empêchant l’exécution normale de la relation contractuelle. L’ensemble des obligations des parties sont suspendues pendant toute la durée de l’événement de force majeure, sans indemnité. Si l’événement de force majeure se prolonge pendant plus de trois (3) mois, la transaction concernée pourra être résiliée à la demande de SUPERFUMISTA ou du Client sans indemnité de part et d’autre. Le défaut de paiement par le Client ne peut être justifié par un cas de force majeure.

12  LITIGES

12.1. Les présentes conditions générales de vente et le contrat de vente en ligne sont soumis au droit français.

En cas de litige ou de réclamation, il est recommandé au Client de se rapprocher du Service Clientèle afin de rechercher et de trouver une solution amiable. Pour toute demande, vous pouvez nous joindre par mail à l’adresse contact@superfumista.com.

12.2. Plate-forme européenne de résolution en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/index.cfm?event=main.home.show&lng=FR

Médiation

Conformément à l’article L. 612-1 du Code de la consommation, dans un délai d’un an à compter de sa réclamation écrite, le consommateur, sous réserve de l’article L.152-2 du code de la consommation, a la faculté d’introduire une demande de résolution amiable par voie de médiation, auprès de

12.3. SERVICE DE MEDIATION A LA CONSOMMATION : Conformément à l’article L. 612-1 du Code de la consommation, dans un délai d’un an à compter de sa réclamation écrite, le consommateur, sous réserve de l’article L.152-2 du code de la consommation, a la faculté d’introduire une demande de résolution amiable par voie de médiation, auprès de

POUR SAISIR LE MEDIATEUR DE LA CONSOMMATION : Si aucun accord avec le professionnel suite à réclamation, Règlement amiable des litiges entre le professionnel et le consommateur conformément aux articles L611-1 à L 641-1 et R 612-1 à R 616-2 du Code de la consommation (Conditions de recevabilité). Procédure gratuite pour le consommateur.

MEDIATION – SAS MEDIA SOLUTION – 222 chemin de la bergerie 01800 Saint Jean de Niost – Email : contact@sasmediationsolution-conso.fr – Site : https://sasmediationsolution-conso.fr

IMPORTANT : Ne jamais envoyer les documents originaux demandés au médiateur de la consommation. Merci d’envoyer des photocopies. Ne jamais envoyer les objets défectueux, litigieux ou pour remboursement au médiateur de la consommation. Merci de préciser votre numéro de téléphone, votre adresse mail.

Tout litige relatif à l’existence, l’interprétation, l’exécution ou la rupture du contrat conclu entre les « Parties », sera, à défaut d’accord amiable, de la compétence des tribunaux compétents.

14 INVALIDITÉ PARTIELLE

Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGV sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

15 NON RENONCIATION

Aucune tolérance, inaction ou inertie de SUPERFUMISTA ne pourra être interprétée comme renonciation à ses droits aux termes des CGV.

16 TEXTES APPLICABLES ET JURIDICTION COMPÉTENTE

Les ventes de produits de la société SUPERFUMISTA auprès des particuliers sont soumises au droit français quel que soit le pays de résidence de l’Acheteur et le lieu de passation de la commande. Tout litige relatif à l’existence, l’interprétation, l’exécution ou la rupture du contrat conclu entre SUPERFUMISTA et l’acheteur, même en cas de pluralité des défendeurs, sera, à défaut d’accord amiable, de la compétence exclusive des tribunaux français compétents en application des règles édictées par le Code Civil et le Code de la Consommation. 

CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION (CGU)

1ERE PARTIE : L’APPLICATION

  1. INSCRIPTION

Une fois l’application téléchargée, le Client peut s’inscrire en renseignant son adresse mail et en choisissant un mot de passe.

SUPERFUMISTA peut supprimer le Compte du Client à tout moment, pour non-respect des CGV, pour violation des CGU ou pour non-paiement. Le client peut faire la demande de suppression de son compte s’il le souhaite. Cette suppression sera réalisée par SUPERFUMISTA sous un délai d’un mois à compter de la demande.

  • PROFIL

A la création de son compte, le client est invité à renseigner via le menu PROFIL :

  • Profil utilisateur : Nom, prénom, adresse mail, mot de passe, adresse de livraison.
  • Niveau Olfactif : Ce niveau permet d’afficher et d’utiliser le carrousel avec un accès à différentes fonctionnalités. Ce dernier peut être modifié à tout moment, depuis le menu PROFIL ou depuis l’écran CARROUSEL (Composition) lors d’une création
  • CREER SON PARUM

Pour toute nouvelle création, ce parcours se décline en 3 temps :

  • DESCRIPTION

L’utilisateur est guidé au travers d’un questionnaire pour lui permettre de décrire son projet de parfum. Pendant toute cette phase, l’utilisateur peut solliciter SUPERFUMISTA par mail à l’adresse contact@superfumista.com. L’utilisateur pourra également nous contacter via le chat de l’application après avoir confirmé sa commande et jusqu’à la finalisation de sa création.

  • COMPOSITION

L’utilisateur accède au Carrousel des senteurs : il peut sélectionner jusqu’à 6 notes olfactives pour sa création. En fonction du « niveau olfactif » choisi, pour réaliser cette sélection, il peut :

  • Mode Apprenti : parcourir 16 familles olfactives (annexe 1)
  • Mode Explorator : parcourir 16 familles olfactives et plus de 130
  • Mode Maestro : parcourir 16 familles olfactives et plus de 130 ingrédients, ainsi qu’indiquer les proportions en % qu’il souhaite pour chaque note sélectionnée

Ce niveau olfactif peut être modifié à tout moment et peut différer d’une création à une autre pour le même utilisateur.

  • CHOIX DE L’OFFRE

L’utilisateur choisit un parcours (« offre » ou « pack » en anglais) ), qui lui permettra de bénéficier de différentes options: customisation de son flacon (essence du bouchon en bois, couleur du ruban, nom personnalisé), réception d’un certain nombre de formulations initiales puis additionnelles (il s’agit des différentes variations pour une création donnée).

  • PAIEMENT DE LA COMMANDE

A l’issue de choix, l’utilisateur peut confirmer sa commande et procéder au paiement. Une fois le paiement confirmé, il reçoit un email de confirmation (veiller à contrôler les spams). L’utilisateur est invité, via un bouton, à consulter le menu MES PARFUMS pour y retrouver sa création. Il pourra ainsi accéder au suivi de sa création et au chat intégré.

  •  SUIVI DE CREATION
  • ETAPES

Tout a long de ce suivi, SUPERFUMISTA informe l’utilisateur, à chaque étape, de l’avancement de sa création à l’aide de notifications sur l’application mobile et de notifications push sur le smartphone.

Les étapes sont les suivantes :

  • Création initiée : la commande a été confirmée
  • Making-of : le client a accès à des photos ou vidéos des coulisses de la formulation
  • Magie et Alchimie : le client confirme la réception des échantillons et choisit sa formulation
  • Composition olfactive : le client a accès à une image représentant son flacon avec les matières (ingrédients) que son parfum « final » contient 
  • Parfum prêt : le client confirme la réception de son coffret (ou ses coffrets),. Il est invité à évaluer son expérience avec SUPERFUMISTA et rédiger un avis.
  • CHAT

Les échanges sur le chat intégré à l’application permettent d’affiner la description faite lors de la commande. L’utilisateur peut poser des questions et envoyer ou recevoir des images. Chaque nouveau message fait l’objet d’une notification sur l’application mobile et d’une notification push sur le smartphone. A chaque fois que SUPERFUMISTA ajuste la description ou de la composition de sa création, l’utilisateur est informé par une notification. La conversation chat est close une fois que la création a été finalisée et que l’utilisateur a confirmé la bonne réception du coffret du parfum final.

  • CHOIX DE LA FORMULATION

Après un délai de 2-3 semaines, l’utilisateur reçoit par voie postale les échantillons (2ml) des formulations initiales. Après en avoir confirmé la bonne réception, il peut alors effectuer son choix :

  • « il aime » : il indique le numéro de la formulation qu’il souhaite sur l’application et confirme ainsi la commande de son parfum « final »
    • « il souhaite apporter des ajustements », les indique pour chaque formulation « additionnelle » sur l’application et, à réception, pourra faire son choix parmi toutes les formulations envoyées
    • Le cas échéant, si aucune des formulations envoyées ne le satisfont pas, il peut commander un ensemble de 3 formulations « supplémentaires », indiquer les ajustements souhaités sur l’application et faire ensuite son choix parmi toutes les formulations envoyées. L’achat de 3 formulations « supplémentaires » peut être renouvelé.
  • SHOP « REORDER »

Pour tout parfum créé, le client peut commander à nouveau sur le « SHOP », un coffret de son parfum, sur la base de la formulation choisie :

  • un nouveau coffret du parfum : eau de parfum 30ml + pocket spray 3ml. Il peut choisir parmi les options correspondant au parcours acheté (essence de bois du bouchon et de couleur du ruban)
  • un coffret recharge : eau de parfum 60ml, un entonnoir en aluminium et un roller de 5ml
  • PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE 
  • Sur les créations parfumées sur mesure

Les droits de propriété intellectuelle afférents à la création parfumée appartiennent au Parfumeur. Dès lors, aucun droit de propriété intellectuelle de quelque nature que ce soit ne pourra être revendiqué ou cédé par le Client, l’ensemble des créations concernées, relevant de plein droit des droits de propriété intellectuelle du Parfumeur, ce que reconnaît et accepte le Client.

Les formulations intégrant la création d’un parfum sur-mesure sont conservées par SUPERFUMISTA. Toutefois, le Client est informé qu’il ne pourra faire aucune réclamation contre le Parfumeur ou toute autre personne si une création similaire à la sienne est utilisée ou créée.

  • Sur le Site et l’Application

Le Site et l’Application SUPERFUMISTA et tout ce qui s’y trouve (images, logos, vidéos, textes…) sont la propriété exclusive de SUPERFUMISTA et relèvent du Code de la Propriété intellectuelle. En conséquence, toute reproduction, représentation, adaptation des éléments présents sur le site ou constitutifs de celui-ci sont interdites sauf autorisation expresse de l’Éditeur et constituent une contrefaçon au sens retenu par la loi. Il est rappelé que la contrefaçon d’un droit d’auteur, d’un dessin ou modèle déposé ou d’une marque est un délit pénal.

  • Reproduction et distribution de contenu

Suite à l’achat de parfums, SUPERFUMISTA offre la possibilité à l’Acheteur de publier sur les réseaux sociaux des photos de son parfum ou les images fournies par SUPERFUMISTA sur son compte utilisateur, relatives à la création de son parfum. Dans ce cadre, l’Acheteur est autorisé à reproduire et à distribuer le contenu fourni sur l’Application SUPERFUMISTA. SUPERFUMISTA n’est en aucun cas responsable du message de l’acheteur accompagnant les publications du contenu de SUPERFUMISTA sur les réseaux sociaux. L’acheteur s’engage néanmoins à ce que le contenu qu’il poste soit en accord avec la loi, et qu’en particulier aucun propos ne puisse être considéré comme illégal, discriminant, raciste ou bien violent.

2EME PARTIE : POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

AVANT PROPOS

La politique de données personnelles mise en place par la société KIIN est accessible depuis l’application mobile SUPERFUMISTA et le site www.superfumista.com y compris dans leurs versions optimisées pour la navigation sur des mobiles, tablettes et smartphones. Le site www.superfumista.com et l’Application mobile SUPERFUMISTA sont ci-après ensemble désignés l « Application » et le « Site ».

Sauf disposition contraire, la présente politique de données personnelles mise en place par la société KIIN est applicable à l’application et au site Internet www.superfumista.com. Néanmoins, aucune donnée personnelle n’est demandée et par conséquent conservée sur le Site.

Les menus « CREER MON PARFUM » et dans un second temps le « SHOP » (nouvelle commande du parfum créé) de l’Application SUPERFUMISTA permettent la vente de produits en ligne dont les modalités sont définies dans les conditions générales de vente de SUPERFUMISTA, formant un ensemble contractuel avec la présente politique de « Données Personnelles ».

  1. INFORMATIONS GÉNÉRALES

Ce document détaille la façon dont SUPERFUMISTA utilise et collecte vos données personnelles et vous informe des mesures prises par SUPERFUMISTA pour assurer la protection de vos données personnelles dans le cadre de l’utilisation du Site conformément aux dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’Informatique, aux Fichiers et aux Libertés (ci-après la « Loi Informatique et Libertés »), telle que modifiée par les dispositions de la loi n°2004-801 du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel.

SUPERFUMISTA protège la vie privée de ses utilisateurs et internautes en respectant la règlementation applicable en vigueur et les obligations de fond (finalité, pertinence, durée de conservation, droits des personnes, sécurité, documentation) relatives à l’entrée en application du Règlement européen sur la protection des données le 25 mai 2018.

  • COLLECTE, UTILISATION, ET CONSERVATION DES DONNÉES

2.1 Collecte des données

Données personnelles

SUPERFUMISTA est susceptible de collecter vos données personnelles lors de vos achats, ou encore lors de la création de votre compte client sur l’application SUPERFUMISTA et lors de l’achat de votre composition personnalisée.

Les « données personnelles » font référence aux informations vous concernant en tant que personne physique que vous communiquez volontairement en remplissant un formulaire figurant sur l’Application et éventuellement le Site, ou que SUPERFUMISTA collecte dans le cadre de votre navigation et qui, quelle qu’en soit la nature, permettent de vous identifier, directement ou non. Les données personnelles regroupent des données nominatives (telles que vos noms, coordonnées,) et des données d’identification électronique disponibles sur ou à partir de votre ordinateur (telles que les « cookies » ou « les adresses IP »). Vos données d’identification électronique permettent d’identifier ou de géolocaliser (sans être plus précis que la ville) votre terminal de connexion ou les pages consultées sur le Site au cours de votre navigation et sont généralement insuffisantes à elles seules pour vous identifier de manière nominative.


Réseaux sociaux

SUPERFUMISTA est l’éditeur d’une page d’information et de présentation de SUPERFUMISTA sur différents réseaux sociaux tels que Facebook™, Twitter™, YouTube™ ou encore Instagram™.

Vous pouvez suivre les pages de SUPERFUMISTA sur ces réseaux sociaux. Vos informations personnelles que vous aurez indiquées comme publiques et accessibles depuis votre profil, sont accessibles à SUPERFUMISTA. SUPERFUMISTA ne crée ni n’utilise aucune base de données indépendantes de ces réseaux sociaux à partir des informations personnelles que vous pourriez y publier.

Si vous voulez vous opposer à l’accès par SUPERFUMISTA des informations personnelles que vous avez publiées sur votre profil (et qui sont visibles publiquement), nous vous rappelons que les paramètres des réseaux sociaux offrent la possibilité de contrôler et/ou de limiter l’accès à vos données. Nous vous recommandons par ailleurs de prendre connaissance régulièrement de la politique de données personnelles de ces réseaux sociaux.

Données et processus d’achat sur l’application SUPERFUMISTA

SUPERFUMISTA est également amené à collecter vos données personnelles lors d’un achat sur l’Application, afin notamment de vous permettre de passer une commande en ligne.

2.2 Utilisation des données

Les informations que vous communiquez sur l’Application permettent à SUPERFUMISTA de :

  • Traiter vos questions ou demandes d’informations,
  • Vous adresser, sous réserve de votre accord, des messages ciblés à caractère publicitaire ou de prospection commerciale,
  • Vous transmettre la Newsletter à laquelle vous vous êtes abonné(e),
  • Permettre d’établir des tendances globales de comportement d’achat, sans que vous soyez en aucun cas identifiable,
  • Vous transmettre les éventuels catalogues,
  • Vous informer sur les produits SUPERFUMISTA,
  • Vous informer sur les offres promotionnelles,
  • Vous proposer un outil de communication en ligne,
  • Vous informer des événements organisés par SUPERFUMISTA,
  • Vous proposer de participer à des sondages ou des jeux concours,
  • Vous permettre de suivre le Site et son actualité.

Le cas échéant, les informations indispensables à SUPERFUMISTA pour remplir les missions décrites ci-dessus correspondent à celles que vous aurez renseigné dans le menu PROFIL. Les informations collectées par SUPERFUMISTA sont notamment vos nom, prénom, adresse postale, adresse e-mail et numéro de téléphone. Ces informations permettent à SUPERFUMISTA de vous livrer vos commandes, d’établir des tendances de marchés, et d’adresser des communications ciblées au regard de votre profil afin de continuer à toujours vous offrir un service adapté et de qualité. Les autres informations ont un caractère facultatif et nous permettent de mieux vous connaître et d’améliorer nos communications et services à votre égard.

  • PARTAGE ET DIVULGATION DES DONNÉES

SUPERFUMISTA est le seul destinataire des données collectées.

SUPERFUMISTA ne transmet ou vend vos données personnelles à un tiers que lorsque :

  • SUPERFUMISTA doit partager ces informations avec ses distributeurs, prestataires et notamment ses prestataires techniques (dont le transporteur, les services financiers) pour vous fournir le service que vous avez demandé
  • SUPERFUMISTA établit des tendances globales de marché à partir de l’agrégation de plusieurs données anonymées.
  • SUPERFUMISTA reçoit la requête d’une autorité judiciaire ou de toute autorité administrative habilitée par la loi sollicitant la communication de ces informations conformément aux dispositions législatives en vigueur.

SUPERFUMISTA fait ses meilleurs efforts pour assurer la confidentialité et la sécurité des données personnelles collectées lors de leur transmission aux personnes précitées.

  • DONNÉES TRANSMISES PAR L’INTERNAUTE SANS SOLLICITATION DE SUPERFUMISTA

SUPERFUMISTA vous demande de ne pas transmettre de contenus qui ne seraient pas sollicités par un questionnaire ou tout autre formulaire de collecte, telles que des informations commerciales, des publicités, des créations personnelles, des idées, concepts, etc.

Lorsque vous fournissez volontairement des données personnelles vous concernant, en particulier lorsqu’il s’agit de contenus multimédia (photographies, vidéos etc.) utilisant nos produits ou nos hashtag publicitaires, notamment sur les réseaux sociaux, vous acceptez que SUPERFUMISTA puisse les utiliser dans le respect du droit des personnes.

Vous vous engagez à communiquer des informations exactes et ne portant pas préjudice aux intérêts ou aux droits des tiers.

  • MESURES DE SÉCURITÉ

SUPERFUMISTA fait ses meilleurs efforts pour protéger vos données personnelles contre les dommages, pertes, détournements, intrusions, divulgations, altérations ou destructions.

Les salariés de KIIN qui, du fait de leur fonction, auraient accès à vos données personnelles s’engagent à la plus grande confidentialité à cet égard.

Toutefois, SUPERFUMISTA ne maîtrise pas les risques liés au fonctionnement d’Internet et attire votre attention sur l’existence d’éventuels risques en termes de pertes ponctuelles de données ou d’atteinte à la confidentialité des données transitant via ce réseau. Les informations proposées sur le Site pourront être interrompues pour des cas de force majeure ou indépendants de la volonté de KIIN ou de faits ne relevant pas de la responsabilité de KIIN.

SUPERFUMISTA a mis en place un système de paiement sécurisé pour toute commande effectuée sur l’Application et la boutique en ligne SUPERFUMISTA. Les paiements sont effectués sur une plateforme externe par l’intermédiaire d’un prestataire de paiement respectant les normes de sécurité 3DS.

SUPERFUMISTA ne fournit aucune garantie concernant tout préjudice qui pourrait être causé par la transmission d’un virus informatique, d’un ver, d’une bombe temporelle, d’un cheval de Troie, d’un cancelbot, d’une bombe logique ou de toute autre forme de routine de programmation conçue pour endommager, détruire ou détériorer de toute autre manière une fonctionnalité d’un ordinateur ou d’entraver le bon fonctionnement de celui-ci, en ce compris toute transmission découlant d’un téléchargement de tout contenu effectué par le Client, des logiciels utilisés par celui-ci pour télécharger le contenu, du Site ou du serveur qui permet d’y accéder. A cet égard, le Client reconnaît qu’il est de sa responsabilité d’installer des anti-virus et des logiciels de sécurité appropriés sur son matériel informatique et tout autre dispositif afin de les protéger contre tout bogue, virus ou autre routine de programmation de cet ordre s’avérant nuisible. Le Client reconnaît assumer l’ensemble des risques liés à tout contenu téléchargé ou obtenu de toute autre manière par le biais de l’utilisation du Site et convient qu’il est seul responsable de tout dommage causé à son système informatique ou de toute perte de données résultant du téléchargement de ce contenu.

  • DROIT DES PERSONNES SUR LES DONNÉES COLLECTÉES

Vous disposez d’un droit général d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent.

Vous pouvez l’exercer en adressant votre demande à notre Service Relations Clientèle :

  • par courrier : en écrivant à SUPERFUMISTA, 14 bis rue juillet 75020 Paris
  • par e-mail : en nous adressant un message à privacy@superfumista.com

Afin nous assurer que le demandeur est bien habilité à faire ce type de demande, la copie d’une pièce d’identité peut être demandée pour nous permettre de de satisfaire votre demande.

  • USAGE DES DONNÉES EN CAS DE CHANGEMENT DE CONTRÔLE DE LA SOCIÉTÉ

Les données collectées par SUPERFUMISTA pourraient faire l’objet d’un transfert à des tiers dans le cadre d’un changement de contrôle de la société, d’une acquisition, d’une procédure collective ou d’une vente des actifs de la société.

  • MISE À JOUR DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

SUPERFUMISTA est susceptible de modifier à tout moment la Politique de Données Personnelles. Si SUPERFUMISTA souhaite utiliser vos données personnelles d’une manière différente de celle stipulée dans la Politique de Données Personnelles en vigueur au moment de la collecte, ces modifications seront publiées dans une nouvelle version de la présente Politique de Données Personnelles.
Du fait des changements qui peuvent intervenir dans la Politique de Données personnelles, nous vous invitons à visiter régulièrement la rubrique « Données personnelles ».

  • QUESTIONS & CONTACT

Pour toutes questions ou commentaires relatifs à la Politique de Données Personnelles ou à la façon dont SUPERFUMISTA procède à la collecte et à l’utilisation des données vous concernant, vous pouvez vous adresser à notre Service Relations Clientèle :

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  • par e-mail : en nous adressant un message à contact@superfumista.com

Responsable de traitement : M. Benjamin Sachs


Dernière mise à jour : Novembre 2020